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Conditions générales

Conditions générales légales du site Web (les « Conditions générales »)

 

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Vous utilisez ce site Web et son contenu à vos propres risques. Vous convenez que votre seul recours, en cas de problème lié à votre utilisation de ce site Web, est d’en cesser l’utilisation. En aucun cas Royal Canadian ni aucun de ses administrateurs, employés et représentants – ni leurs successeurs et ayants droit respectifs – ne pourront être tenus responsables de quelque perte ou dommage que ce soit découlant de l’accès à ce site Web ou à tout autre site Web lié à ce site Web ou à son contenu, ou de leur utilisation, ou s’y rapportant.
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Dans toute la mesure permise par la loi applicable, vous acceptez de tenir Royal Canadian ainsi que ses administrateurs, dirigeants et employés respectifs à couvert de tout préjudice et à l’égard de l’ensemble des réclamations, responsabilités, pertes, dommages, dépenses et frais découlant de votre utilisation de ce site Web.

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  • Votre engagement de paiement – Vous acceptez de payer tous les frais indiqués aux présentes comme étant payables par vous. Tous les prix affichés sur ce site Web sont en dollars canadiens (CAD).
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  • Clientèle canadienne – Vous ne pouvez acheter ou commander des articles qu’à des fins non commerciales et licites; toute autre utilisation est interdite. Les articles achetés sur ce site Web ne seront pas livrés à une adresse située à l’extérieur du Canada.
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  • Retards de livraison possibles – Royal Canadian déploiera des efforts raisonnables pour livrer les achats le plus rapidement possible et dans le ou les délais indiqués; toutefois, Royal Canadian ne sera pas responsable des retards de livraison indépendants de sa volonté. Si la livraison est retardée, Royal Canadian enverra un avis dès que possible.
  • Modification des articles et confirmation de l’adresse – Lorsqu’un article affiché sur ce site Web n’est plus disponible dans l’inventaire de Royal Canadian, Royal Canadian en avisera la clientèle. Afin de vous protéger, ainsi que Royal Canadian, contre les transactions frauduleuses, Royal Canadian peut fournir des renseignements liés à la transaction à un organisme tiers réputé afin d’effectuer une vérification d’adresse. Cette vérification vise à s’assurer que l’adresse de facturation indiquée sur votre bon de commande correspond à l’adresse de facturation de votre carte de crédit.
  • Choix de Royal Canadian de ne pas expédier à une adresse – Royal Canadian se réserve le droit de ne pas expédier à certaines adresses des articles commandés ou achetés. Si Royal Canadian décide de ne pas expédier un ou plusieurs articles, vous en serez avisé par courriel et tout montant porté à votre carte de crédit vous sera remboursé.

Toutes les utilisations permises et interdites de ce site Web, y compris les évaluations, les avis, les commentaires et les communications, sont régies par la « Politique d’utilisation acceptable » suivante :

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  • de tenter d’entraver, de perturber ou de désactiver le service offert à tout utilisateur, hôte ou réseau,
  • de falsifier un en-tête de paquet TCP/IP ou toute partie des informations d’en-tête dans une publication,
  • de perturber des nœuds ou des services réseau, ou de restreindre, d’entraver, de perturber ou de gêner de toute autre manière la capacité de Royal Canadian à surveiller son site Web ou à le rendre accessible,
  • de prendre toute autre mesure afin d’obtenir l’accès à des services auxquels vous n’avez pas droit.

Toute violation de la sécurité d’un système ou d’un réseau peut entraîner une responsabilité civile ou criminelle. Royal Canadian fera enquête sur chaque incident susceptible de constituer une telle violation et collaborera avec les autorités chargées de l’application de la loi aux poursuites engagées contre vous, si vous êtes impliqué dans de telles violations.

Royal Canadian se réserve le droit de suspendre ou de résilier votre accès au site Web de Royal Canadian sans préavis. En tout temps, Royal Canadian a le pouvoir discrétionnaire de prendre toute mesure jugée nécessaire. Royal Canadian ne pourra être tenu responsable d’aucun dommage, de quelque nature que ce soit, subi par vous ou par un tiers, découlant de l’exercice par Royal Canadian de ses droits en vertu de la présente Politique d’utilisation acceptable.

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